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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
19 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu notre arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009, portant désignation d’un juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu notre arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009, portant désignation d’un juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
19 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-19 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté n° 2011-15 du 6 juillet 2011 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 19 octobre 2011 (épreuves écrites) et 9 novembre 2011 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se ... ’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 19 octobre 2011 (épreuves écrites) et 9 novembre 2011 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté n° 2010-31 du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2010-18 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d’application de ... ’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2010-18 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ... 19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...